Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://lartisandespates.re/ est édité par : ART'PATES, dont le siège social est situé au 1 rue Georgette Vassor, L'Étang-Salé 97427, La Réunion, et immatriculée au RCS de Saint-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro 922 488 846.

• Téléphone : 0693 81 74 70
• Adresse e-mail : lartisandespates@gmail.com

Le directeur de publication du site est Christophe Joblet.

Le site est hébergé par : SAS OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix. Téléphone : +33 972 10 10 07.

Article 2. Présentation du site

Le site https://lartisandespates.re/ a pour objet la présentation de l'entreprise et de ses services.

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail lartisandespates@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : ART'PATES – 1 rue Georgette Vassor, L'Étang-Salé 97427, La Réunion.

Article 4. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site afin de procéder à des mises à jour ou toute autre action jugée nécessaire.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Personnes mineures

Seules les personnes majeures sont habilitées à naviguer et à utiliser notre site internet.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou le réserver à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Il n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment le manque de fiabilité et le défaut de sécurisation des informations ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu'il fait du site, et du respect des présentes CGU.

Article 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et après information préalable de l'éditeur.

Article 9. Confidentialité

Le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées ainsi que l'usage des cookies. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

Article 10. Propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024.

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