Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site https://lartisandespates.re/. Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (prénom, nom, âge, adresse postale, adresse e-mail, localisation, adresse IP…) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données collectées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 : Principes de collecte et de traitement
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; finalités limitées ; minimisation des données ; conservation réduite dans le temps ; intégrité et confidentialité des données collectées.
Article 3 : Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations transmises librement lors de la prise de contact. Elles sont collectées lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact ou transmet une demande par e-mail.
Durées de conservation
- Données comptables : 10 ans
- Données personnelles : 3 ans
- Documents contractuels, commerciaux : 3 ans
- Candidatures : 2 ans
- Cookie d'analyse des visites : 13 mois
Transmission des données à des tiers
Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Hébergement des données
Le site est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix (+33 972 10 10 07). Les données sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Christophe Joblet, Président de ART'PATES, joignable par e-mail à lartisandespates@gmail.com. Le site dispose d'un certificat SSL afin de sécuriser les données échangées.
Article 5 : Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement ; droit à la portabilité ; droit à la limitation et à l'opposition au traitement ; droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée ; droit de déterminer le sort de ses données après la mort ; droit de saisir la CNIL.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur envoie un e-mail au responsable du traitement en précisant l'objet de sa demande et en joignant une copie d'un titre d'identité valide. Le responsable répond dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL.
Article 6 : Utilisation des cookies
Le site a éventuellement recours aux « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation. Pour tout cookie impliquant l'analyse de données personnelles, le consentement de l'utilisateur est demandé ; ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera). La désactivation des cookies n'empêche pas la navigation, mais certains dysfonctionnements ne pourraient être imputés à l'éditeur.
Article 7 : Modification de la politique
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 8 : Acceptation par l'utilisateur
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données ainsi que l'utilisation des cookies.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2024.
Retour à l'accueil